Notre public

Quel est le public concerné par l’IAE ?

IAE : Insertion par l’Activité Economique

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Les salariés en parcours d’insertion ne sont pas choisis à partir de critères purement administratifs. Il s’agit bien, d’après le code du travail, de « personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières »

Les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi : 

  • Les jeunes de moins de 26 ans (suivi par la mission locale).
  • Les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…etc.)
  • Les demandeurs d’emploi de longue durée.
  • Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits de l’autonomie.
  • Exploitants ou salariés agricoles en reconversion.
  • etc.

La loi de lutte contre les exclusions de 2008 impose que les publics éligibles soient identifiés par un agrément, délivré par Pôle Emploi ou par un prescripteur du service public de l’emploi.

 

Nécessité d’un agrément

Cet agrément est rédigé après un diagnostic individuel portant sur la situation socioprofessionnelle du bénéficiaire, et est lié à une proposition effective d’embauche au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique. 

Cet agrément ouvre une période de 24 mois travaillés. Au cours de cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur. L’agrément peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d’insertion, à un nouvel employeur du secteur de l’IAE qui en fera la demande à Pôle emploi.

La période de 24 mois doit correspondre à une période effectivement travaillée par le bénéficiaire. Par conséquent, certaines périodes peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée réelle de 24 mois travaillés : arrêt pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, période d’essai auprès d’un employeur ne relevant pas de l’IAE, etc.

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